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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte de la commission mixte paritaire
Caroline Fiat, présidente :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les huit amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 .
