Intervention de Aude Luquet

Merci, madame la présidente.

Lors de nos débats en CMP, une majorité des sénateurs ont fait le choix d'extraire les grands projets nationaux de l'enveloppe totale ZAN. Nous sommes parvenus à un compromis acceptable en nous entendant sur une enveloppe de 12 500 hectares et sur la création d'une commission de conciliation en cas de désaccord sur la liste des projets d'envergure nationale.

Pour le reste, nous nous sommes entendus sur l'essentiel : la conférence régionale du ZAN, la mutualisation des projets d'envergure régionale, la création d'une garantie rurale de 1 hectare pour les plus petites communes, assortie d'une possibilité de mutualisation au niveau intercommunal, introduite sur proposition de notre groupe ; ou encore la prise en compte des efforts de renaturation.

Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate a toujours été constant face à l'impérieuse nécessité de conserver le cap fixé concernant le ZAN, tout en étant favorable aux ajustements et aux précisions ayant trait à son application, afin de nous donner les moyens de satisfaire nos objectifs en respectant nos élus et les territoires. Nous voterons donc unanimement pour le texte.