Intervention de Aude Luquet

Nous y sommes ici parvenus, à propos de cette proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN. Nos échanges intenses mais constructifs avec nos collègues sénateurs contribuent à montrer que le travail parlementaire fonctionne quand il est libéré des postures partisanes et des effets de manche réservés aux plateaux de télévision.

Sur le constat, nous sommes d'accord : une artificialisation déraisonnée, qui grignote près de 70 hectares de terres naturelles chaque jour et éloigne toujours un peu plus nos concitoyens des centres et des services qui les accompagnent, ce n'est plus acceptable ni viable. Sur l'objectif, là aussi, nous étions tombés d'accord, dans le cadre du plan Biodiversité de 2018 puis de la loi « climat et résilience » de 2021 : il faut diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici à 2031, pour aller vers le zéro artificialisation nette en 2050.

Je le redis une nouvelle fois, c'est une mesure environnementale, sociale et économique : environnementale, d'abord, car elle nous permet de lutter contre la fragmentation des espaces naturels et de replacer la nature et ses vertus pour le commun au cœur de nos projets d'aménagement ; sociale, ensuite, car lutter contre l'artificialisation déraisonnée, c'est limiter l'étalement urbain et ses effets négatifs ; économique, enfin, car rapprocher les individus et retisser un lien entre habitat, emplois et lieux de consommation par des rééquilibrages, notamment à l'échelle régionale, c'est vivifier un territoire en favorisant et en facilitant les interactions.

Par ce texte, qui doit nous permettre de mieux accompagner les collectivités, notre volonté est bien de réduire le morcellement urbain en optimisant l'existant, en construisant mieux grâce à un aménagement pensé de manière globale, et non plus au coup par coup. Nul ici n'a la volonté d'opposer la ville à la ruralité : chacun doit pouvoir conserver les moyens de développer son attractivité. C'est d'ailleurs bien cette notion d'attractivité qui a été au cœur des débats de la CMP sur ce texte : certains craignaient notamment que la mutualisation des grands projets d'envergure nationale ne vienne contraindre encore un peu plus les territoires, comme si ces grands projets n'apportaient que des externalités négatives, alors qu'ils sont bien souvent de formidables locomotives pour l'emploi et le dynamisme local.

En séance, ici même, nous pensions avoir trouvé un juste équilibre en votant l'article 4 qui prévoyait une enveloppe de 15 000 hectares réservée aux grands projets : après avoir été soustraite de l'enveloppe nationale de 125 000 hectares, elle devait être répartie entre les régions.