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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Discussion générale
Caroline Fiat, présidente :Mes chers collègues, je vous informe que, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
