Le texte permettra d'encourager et d'élargir ce dispositif.
Son article 3 précise, par ailleurs, les conditions requises pour être électeur ou élu lors des élections professionnelles. N'en déplaise à l'extrême droite, qui a soutenu, en commission, des amendements visant à réserver ces élections aux salariés français – chassez le naturel, il revient au galop ! – ,