Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…particulièrement vigilants, dans les mois à venir, à ce que le Gouvernement tienne ses promesses quant à l'adoption, par voie réglementaire, de plusieurs dispositions qui figuraient initialement dans la proposition de loi.