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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il nous fallait rendre le ZAN plus acceptable, en redonnant de la liberté aux élus. Cela passe par l'introduction d'un délai plus réaliste pour la révision des documents d'urbanisme ; il a donc été reporté de neuf mois pour les Sraddet, et de six mois pour les Scot et les PLU. Cela passe aussi, et c'est très important pour le groupe Les Républicains, par la création d'une garantie rurale de 1 hectare pour les petites communes, qu'il sera possible de mutualiser à l'échelle du territoire environnant, à la demande des maires. Cette surface minimale de développement communal constitue un filet de sécurité pour nos villages de France,…

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