Intervention de Thibault Bazin

Je remercie tous ceux qui ont contribué à trouver un compromis. Nous sommes soulagés que cette CMP sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols soit conclusive, et surtout qu'elle préserve les assouplissements tant attendus par nos territoires. Sans cela, les espoirs suscités par la relance de la filière nucléaire, de l'aménagement des voies structurantes et de la réindustrialisation auraient été largement compromis.

En effet, il s'agit là d'un texte majeur qui vient répondre, au moins partiellement, aux difficultés importantes causées par la démarche zéro artificialisation nette. Nous n'avions cessé de vous alerter, depuis son adoption en 2021 dans le cadre de la loi dite climat et résilience : il nous fallait trouver des solutions là où la mise en œuvre du ZAN pouvait se révéler périlleuse – je pense notamment aux communes de montagne et au littoral.

Nous nous sommes constamment opposés à l'application d'une politique purement arithmétique et verticale, pensée et conçue loin de nos territoires. Il nous semblait en effet évident qu'une telle politique risquait de geler les capacités de construction dans des régions où de grands projets sont attendus, notamment pour restaurer notre souveraineté énergétique et industrielle mais aussi, tout simplement, pour aménager notre territoire. Sans les assouplissements du ZAN permis par la présente proposition de loi, plusieurs grands projets auraient été bloqués.

Il nous était également apparu que le ZAN, maintenu en l'état, risquait de geler injustement, pour la prochaine décennie, la constructibilité dans des villages pourtant vertueux, au cours des dernières années, en matière d'artificialisation des sols. Nous ne pouvions l'accepter. Alors, remercions nos collègues sénateurs…