Cette liste inclut tout projet d'utilité publique fixé par décret et non par la loi. La sobriété environnementale ne peut pas être à géométrie variable !
La seule maigre consolation de cette CMP est la restauration du sursis à statuer concernant les autorisations d'urbanisme, à l'article 12.
Collègues, le texte n'est donc clairement plus à la hauteur des ambitions environnementales que nous devons nous fixer. Il nous faut bâtir une politique d'aménagement du territoire résiliente et construire un véritable plan Marshall pour le bâti vacant, assorti de moyens financiers et d'outils au service des maires ruraux.