Intervention de Christine Engrand

Pour éviter cela, nous n'avons cessé, lors de nos débats, de dénoncer la dilution du poids de la cellule communale dans les décisions et d'insister sur la nécessité de prévoir des mesures d'assouplissement réellement pérennes afin d'éviter des effets de bord désastreux pour nos concitoyens.

La densification et le renouvellement urbain sont essentiels. Mais, pour produire des effets, encore faut-il, comme nous l'avions proposé par voie d'amendement, redonner une place prépondérante à nos élus municipaux et limiter le renchérissement du foncier. Rien ne va dans ce sens, dans la rédaction actuelle de la proposition de loi.

Vous opposez une fois de plus la verticalité, celle de vos immeubles fades et de vos décisions de cabinet, aux aspirations horizontales dont nous nous faisons l'écho ; comme s'il n'existait pas un juste milieu entre la réduction du mitage et l'entassement métropolitain, comme s'il fallait forcément choisir entre artificialiser partout et n'artificialiser nulle part. Quand vous proposez une tutelle régionale, nous valorisons la décision des communes rurales ; quand vous proposez des plafonds pour 88 % des communes françaises, nous proposons des dérogations pour les communes rurales et les communes vertueuses. Cette verticalité irrigue jusqu'à votre démarche, avec une proposition d'assouplissement du ZAN qui n'aurait certainement jamais vu le jour de votre fait sans l'imminence des élections sénatoriales.

Tout, dans votre méthode, trahit un électoralisme dont l'acmé aura certainement été atteinte lors des discussions en commission mixte paritaire. Il fallait voir l'énervement dans vos yeux lorsque, après quatre heures de discussions non concluantes, vous vous mîtes à craindre que le texte n'aboutisse pas avant les élections ! Il aura fallu deux heures supplémentaires, et des suspensions de séance à répétition, pour que vous parveniez à une rédaction convenable.

Il en résulte un texte sans grande ambition, avec néanmoins deux articles pertinents – l'article 7 et l'article 10 – qui nous amèneront à voter en sa faveur.