Intervention de Lionel Causse

C'est la raison pour laquelle le Sénat et l'Assemblée nationale travaillent en parallèle, depuis de nombreux mois, à élaborer des propositions et à proposer des solutions pour faire de cette trajectoire une réalité. Nos collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi ; nous en avons fait de même, il y a quelques mois, avec mon collègue Bastien Marchive. Nous étions convaincus d'une chose, c'est que nous ne pourrions avancer que si nous trouvions un consensus entre les deux chambres et avec les élus locaux.

C'est le résultat de ce travail sur lequel nous votons aujourd'hui. Il a été mené conjointement avec les associations d'élus, avec les ONG, avec les acteurs locaux et, bien entendu, avec le Gouvernement et M. le ministre, que je tiens à remercier. J'ai été témoin, comme beaucoup d'entre vous, de son engagement et de sa détermination à aboutir à un consensus. Ce consensus important et concret est acté avec le Sénat dans le texte, qui propose de nouveaux outils : conférence régionale de gouvernance, laquelle pourra intégrer des personnes qualifiées, mais aussi les ONG ; forfait sur les projets nationaux ou européens ; création du sursis à statuer ; prise en compte des communes du littoral, sur lesquelles nous avions avancé dans la loi « climat et résilience » mais dont l'aménagement du territoire restait à planifier pour tenir compte des enjeux de renaturation, ce qui est désormais chose faite.

Il nous importait de conforter les enjeux environnementaux. Protéger nos sols, c'est protéger la biodiversité et les forêts ; c'est aussi protéger notre souveraineté alimentaire.

Comme je l'avais déjà dit au début de nos travaux dans l'hémicycle, « zéro artificialisation nette » ne veut pas dire « zéro construction », bien au contraire : la trajectoire que nous sommes en train d'inscrire nous obligera à construire mieux et à construire différemment d'ici à 2050.

Je peux dire sans aucune difficulté que le travail transpartisan que nous avons réalisé collectivement engage tous les députés quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, y compris, bien sûr, ceux du groupe Renaissance, qui voteront haut la main cette nouvelle étape. Nous aurons certainement d'autres textes à examiner à l'avenir et nous serons toujours réunis pour avancer sur la protection de nos sols, dont la valeur est inestimable.