Intervention de Stéphane Delautrette

La CMP a supprimé le coefficient de pondération permettant de tenir compte de l'inégale répartition des projets nationaux sur le territoire.

Le forfait national est désormais réparti au prorata des droits à artificialiser de chaque région résultant de la précédente période décennale, indépendamment de la localisation des projets. Cela posera des difficultés, notamment à la région Hauts-de-France. Certaines régions risqueront de dépasser leur quota.

Le forfait national est en outre réduit de 15 000 à 12 500 hectares, dont 2 500 pour les territoires non soumis à la trajectoire des 50 %, ce qui favorisera là encore le dépassement de l'objectif de 122 000 hectares, d'autant qu'aucun dépassement ne sera imputable sur les enveloppes régionales.

Ce mauvais accord a amené mon groupe à envisager de voter contre le texte. Cependant, le besoin de clarification et de précision exprimé par les élus locaux et ruraux, ainsi que le contexte qui a pesé sur la CMP,…