Intervention de Stéphane Delautrette

Avant de tenir des propos plus désagréables, je souhaite remercier le rapporteur Bastien Marchive et le rapporteur pour avis Lionel Causse pour leur état d'esprit, pour l'ouverture et la transparence dont ils ont fait preuve tout au long des débats, ainsi que pour les efforts qu'ils ont fournis en CMP pour tenter de sauvegarder les équilibres que nous avions trouvés – ils n'ont pu aboutir, hélas, vu le cadre qui leur a été imposé.

Monsieur le ministre, quand nous nous sommes vus au ministère, vous aviez posé un cadre clair concernant les conditions d'un accord avec le Sénat et les lignes rouges fixées par le Gouvernement. Vous nous aviez dit que le Sénat avait adopté un texte à une très large majorité et que vous deviez en tenir compte.

Pourtant, quelques jours plus tard, l'Assemblée adoptait un texte de compromis, insatisfaisant mais équilibré, par une majorité bien plus impressionnante vu les équilibres politiques : 437 voix pour, 4 contre. Vous n'avez que peu tenu compte de ce travail.