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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Présentation
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
À l'Assemblée nationale, l'examen du texte a duré onze heures en commission et quinze en séance publique ; 463 amendements ont été examinés en commission, 621 en séance. De son côté, le Sénat, entre la commission spéciale et l'examen en séance, aura passé vingt heures sur le texte, avec plus de 300 amendements examinés. Et pour finir, la CMP a duré six heures, à l'issue desquelles sénateurs et députés se sont mis d'accord sur le texte qui vous est soumis aujourd'hui.
