Intervention de Laurent Panifous

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue le compromis trouvé par la commission mixte paritaire sur la LPM. Ce pacte avec nos armées traduit l'engagement sans faille des parlementaires. Je tiens à rendre hommage d'emblée aux militaires qui assurent au quotidien la défense du territoire national et notre sécurité collective.

Depuis le dépôt du texte en avril jusqu'à son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, nos débats – je crois que nous pouvons tous nous accorder sur ce point – ont été à la hauteur des enjeux et de l'engagement des militaires. L'ensemble des groupes de la majorité et de l'opposition ont apporté leur pierre à l'édifice et ont contribué à améliorer ce texte qui engagera la nation pour des décennies, bien au-delà de la simple échéance de 2030. Il y a donc matière à se réjouir de cet accord trouvé quelques jours avant le 14 juillet.

En CMP, les parlementaires ont obtenu de réelles avancées pour nos armées. Parmi elles, l'amélioration de la trajectoire budgétaire retient évidemment toute notre attention. En accélérant le rythme de la hausse du budget de la défense, la France enverra un signal fort à l'ensemble de ses partenaires internationaux. Alors que le texte initial renvoyait les efforts financiers les plus importants à la période d'après l'élection présidentielle de 2027, la CMP a fait le choix de renforcer le déploiement des crédits dès 2024 en portant la première marche à 3,3 milliards d'euros. Notre groupe soutient fermement cette évolution.

Dans le même esprit, nous avions également plaidé pour la fixation dans la loi des décaissements annuels des ressources extrabudgétaires ; nous saluons donc le choix de la CMP d'inscrire explicitement cette prévision dans un tableau dédié.

Le renforcement des liens entre le Parlement et les armées constitue un enjeu non moins important. Cette loi de programmation militaire donne au Parlement l'occasion de se saisir pleinement des questions relatives à la défense nationale et renforce indéniablement le rôle des parlementaires en la matière. Je salue la conquête de la CMP que constitue la véritable actualisation à mi-parcours de cette programmation, prévue à l'article 7 grâce à une loi dédiée, avant la fin de l'année 2027. Étant donné les enjeux, il était essentiel de graver enfin dans le marbre cette clause de revoyure.

Notre groupe salue aussi le renforcement des pouvoirs d'évaluation du Parlement. Il se manifeste en particulier par les prérogatives reconnues aux membres de la commission de la défense nationale pour contrôler l'exécution de la LPM.

Enfin, la CMP est allée jusqu'à acter la création d'une commission parlementaire relative aux exportations d'armes ; il s'agit d'une avancée historique pour le Parlement.

Malgré tous ces progrès, notre groupe regrette l'abandon du livret d'épargne souveraineté destiné à financer les entreprises de la BITD, qu'avait voté le Sénat. Nous connaissons tous les difficultés qu'éprouvent les entreprises de ce secteur pour accéder au financement bancaire. Les parlementaires alertent Bercy à ce sujet depuis plusieurs années. Il est donc regrettable que ce choix audacieux du Sénat n'ait pas survécu à l'opposition du ministère de l'économie. Certes, la CMP a retenu le fléchage d'une partie de l'épargne du livret A, ce qui va dans le bon sens, mais je rappelle que les fonds du livret A servent avant tout au financement du logement social.