Intervention de Sébastien Lecornu

Nous sommes une démocratie nucléaire et je crois même que de tels débats n'ont pas eu lieu, sous cette forme, chez nombre de nos alliés, puissances dotées. Cela vaut, si je puis me permettre, tous les livres blancs du monde.

La question des coopérations industrielles avec nos partenaires a également été largement débattue, ce qui a permis de réaffirmer la ligne de conduite du Gouvernement qui, je dois le dire, est peut-être plus convergente et consensuelle que je ne le pensais : toujours faire primer l'intérêt de la France dans nos choix. Je me suis engagé à revenir devant le Parlement à chaque fois que nous lancerons une nouvelle phase de coopération sur des programmes tels que le système de combat aérien du futur (Scaf) ou le système principal de combat terrestre (MGCS). Je le ferai et je suis persuadé que cela permettra d'objectiver les critères et les paramètres sur lesquels devront se fonder les décisions qui seront prises, demain, pour défendre l'intérêt général.

Ces sujets sont déterminants, disais-je, et méritent un débat qui dépasse désormais les murs du Parlement pour emmener la nation et nos concitoyens sur la voie de la compréhension de ce modèle d'armée à l'histoire singulière et qui objective les menaces qui pèsent sur la France. Ce n'est pas tant un débat entre experts dont nous avons besoin qu'un débat plus national, voire plus populaire. J'aurai l'occasion d'y revenir.

En tout état de cause, je pense pouvoir affirmer, dans le respect de la séparation des pouvoirs et du rôle que nos constituants ont donné à chacun en matière de défense nationale, que l'Assemblée nationale a trouvé toute sa place dans ce débat et qu'elle en sort largement renforcée. Les dispositions adoptées consolideront le contrôle du Parlement en matière d'exécution et d'actualisation de la programmation, notamment chaque année, en amont de l'examen des projets de loi de finances qui restent – nous le savons – les véritables actes parlementaires permettant d'engager concrètement les crédits alloués aux armées.

Ce renforcement du contrôle parlementaire permettra aux deux chambres de tenir un rôle essentiel dans la poursuite de la montée en puissance de notre format d'armées et dans les orientations qu'il faudra leur donner. Je me réjouis de ces avancées, inédites sous la Ve République. C'est un signal fort envoyé à ceux qui douteraient de la vitalité de notre modèle démocratique et de nos institutions.

Il permettra aussi au Parlement de s'assurer que les choix faits en 2023, et que vous vous apprêtez à valider, seront toujours adaptés à l'évolution des menaces, tout au long de la période de programmation. En effet, trop souvent dans le passé, l'observance stricte, pour ne pas dire scolaire, de la programmation nous a conduits à prendre du retard ou, en tout cas, à prendre des décisions trop tardivement. Je ne reviendrai pas sur le débat intéressant relatif aux aventures que nous avons connues en matière de drones.

Dans le respect des grands principes de la Ve République, il est évident que le moment dans lequel nous nous trouvons permet au Parlement de prendre sa place dans notre politique de défense ; la qualité des débats que nous avons eus nous oblige d'ores et déjà pour l'avenir – cela a été rappelé par le président de la commission et par le rapporteur.

Enfin, le succès de la loi de programmation militaire que, je l'espère, vous voterez définitivement dans un instant, tient à la responsabilité que chacun a su prendre pour définir une trajectoire budgétaire au service d'une ambition militaire documentée et crédible. Elle permettra de financer des capacités d'agir concrètes, afin d'assurer la défense de nos intérêts et de répondre aux menaces actuelles – mais aussi et surtout futures – dans tous les espaces de conflictualité. C'est là aussi le cœur de la transformation de la présente loi de programmation.

Les débats ont été longs et nombreux pour aboutir au compromis trouvé lundi dernier en commission mixte paritaire, afin d'allouer aux militaires les moyens des missions que nous leur confions. Ce compromis permet de répondre à l'indispensable besoin de cohérence, sur lequel je ne reviendrai pas, pour notre modèle d'armée d'emploi : mieux équiper, mieux former, mieux soutenir, recruter davantage, mieux fidéliser et entraîner nos forces, tout en nous assurant de la soutenabilité de la trajectoire pour les finances publiques dans la durée.

Le Parlement, dans ce compromis paritaire, a souhaité que nous mettions davantage de moyens au début de la période sans pour autant – ce qui, je le répète, n'aurait eu aucun sens – alourdir la facture globale, 400 milliards d'euros de crédits budgétaires et 413 milliards d'euros de besoins programmés. Nous l'avons entendu et nous sommes parvenus à cet accord ; c'est une bonne chose.

Je ne considère pas cette loi de programmation militaire comme un aboutissement. Elle est le fruit de l'engagement du Président de la République, chef des armées, qui, depuis son élection en 2017, a gardé intacte sa volonté de permettre à nos armées de se réparer, puis de se transformer – tout cela avant même, je le rappelle, que n'éclate la guerre en Ukraine.