Intervention de Danièle Obono

Il vise à alerter une nouvelle fois le Gouvernement au sujet de la situation des personnels ultramarins, en particulier au sein des établissements pénitentiaires. Si les congés bonifiés constituent un droit acquis pour les agents publics dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) se situe outre-mer, dans les faits, certains de ceux qui remplissent les conditions requises peinent à les obtenir de l'établissement où ils exercent, voire n'y parviennent pas. La généralisation du fonctionnement en mode dégradé, à quoi s'ajoutent des difficultés structurelles en matière de recrutement, conduit à une situation sociale qui ne saurait perdurer : c'est ce que m'ont confié des représentants syndicaux des personnels pénitentiaires de Cayenne lorsque, au cours de la précédente législature, je me suis rendue en Guyane. Depuis, ils continuent de subir cet état de fait. Il importe donc d'insérer dans le rapport annexé des dispositions en ce sens, afin de tenir compte de la spécificité de ces besoins et demandes,…