Intervention de Emmanuelle Ménard

Dans la droite ligne du débat que nous venons d'avoir, il tend à préciser à l'alinéa 64 du rapport annexé que la mesure catégorielle de revalorisation prévue dans le budget 2023 sera définie après consultation des greffiers.

Comme vous le savez, monsieur le garde des sceaux, le mardi 20 juin 2023, les greffiers du tribunal judiciaire de Béziers se sont rassemblés sur les marches du palais de justice pour protester contre la nouvelle grille indiciaire que vous avez publiée. Le 3 juillet, ils se sont mis en grève.

Si cette nouvelle grille, qui vise à revaloriser leurs salaires, part d'une bonne intention, certains craignent de perdre beaucoup d'ancienneté, ce qui créerait une inégalité avec ceux qui entrent dans la profession. À titre d'exemple, un greffier avec trente ans de carrière ne serait augmenté que de 4,85 euros brut par mois, et perdrait dix années d'ancienneté. D'autres, sur le point de passer le concours de greffier principal, devront attendre cinq ans de plus avant de s'y présenter. D'autres encore ne pourront finalement pas atteindre l'échelon sommital d'ici la retraite et partiront donc avec une pension moins élevée que prévu.

Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez mieux que personne le rôle central que jouent les greffiers pour que notre justice soit rendue dans de bonnes conditions. Garants des procédures judiciaires, ils occupent une place incontournable et essentielle dans la machine judiciaire. Leur mobilisation aujourd'hui illustre le sentiment très prégnant d'une absence de reconnaissance de leur métier. C'est pourquoi mon amendement tend à prévoir que toutes les négociations que vous avez annoncées depuis le début du débat seront menées en concertation avec les greffiers.