Intervention de Jérôme Buisson

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Buisson :

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous entendiez apporter des améliorations au statut des greffiers, mais je vais tout de même en remettre une couche, car les greffiers se sont massivement rassemblés devant les tribunaux : on ne peut pas continuer à ignorer leurs revendications.

En effet, comme vous l'avez dit, ils sont un maillon essentiel de la machine judiciaire et subissent depuis de trop nombreuses années l'incurie de notre politique en matière de justice. Dans la partie du rapport annexé consacrée au renforcement de l'attractivité des métiers de la justice figure une réforme de la grille indiciaire des greffiers – c'est à l'alinéa 64. Beaucoup a déjà été dit et j'abrégerai donc mon propos : le reclassement que vous proposez entraînerait de facto la perte de plusieurs années d'ancienneté pour les greffiers en fonction, éloignant pour beaucoup la perspective de devenir greffier principal. L'amendement propose donc d'inscrire dans le rapport annexé le principe d'un reclassement au même échelon, ce qui permettra aux greffiers de conserver le bénéfice de leurs années d'ancienneté. La réforme prochaine de la grille indiciaire se ferait donc non pas à indice égal, mais à ancienneté égale.

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