Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

L'amendement n° 313 ne fait que traduire la volonté du ministre d'ouvrir des discussions sur ce sujet, conformément à ce qu'il avait annoncé en novembre 2021 – il l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure. Nous sommes en juillet 2023, il est temps de commencer ce travail qui dépasse le cadre des négociations salariales, lesquelles relèvent des syndicats et des représentants des personnels.

Plusieurs collègues ont évoqué la situation de leur circonscription, par exemple à Caen. Je pourrais, moi, vous parler du tribunal judiciaire du Mans :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.