Intervention de Éric Dupond-Moretti

Ils se sont exprimés, comme ils en ont le droit, et le travail n'est pas terminé.

Je voudrais vous rappeler comment les choses ont évolué en peu de temps. Monsieur Vallaud, madame Untermaier, sachez que je prends en compte le traitement indiciaire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), le cas échéant, et le total des primes. En 2020, l'année de mon entrée en fonction, un greffier au quatrième échelon gagnait 2 260 euros ; en 2021, il gagnait 2 312 euros ; en 2022, il gagnait 2 499 euros ; en 2023, il gagne 2 566 euros. D'après le projet – qui n'est pas finalisé – de réforme indiciaire, il gagnerait 2 619 euros.

Nous n'allons pas faire de petite poloche sur les greffiers, car leur situation nous préoccupe tous ; nous ne pouvons pas concevoir la justice sans eux. En revanche, j'insiste sur le fait qu'un calendrier leur sera dédié cet automne et que ce sujet fait l'objet d'un intense travail à la Chancellerie, mais aussi au niveau interministériel. Le ministère de la fonction publique examine évidemment, ce qui est légitime, quels pourraient être les effets de bord de telle ou telle modification, dès lors que deux solutions sont envisagées : la grille ou la catégorie. Bercy étudie aussi cette question. Voilà quelle est la situation.

Je tiens à rassurer les greffiers : nous voulons faire au mieux ; nous menons encore des consultations, notamment auprès des autres ministères, mais aussi auprès des syndicats qui les représentent, pour trouver la meilleure solution possible d'ici à l'automne.