Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur le garde des sceaux, l'heure est grave. Cette série d'amendements intervient après une grève historique de deux jours : les greffiers se sont mobilisés comme jamais pour dénoncer votre revalorisation. « Sur Caen, comme dans de nombreuses autres juridictions, nous poursuivons la mobilisation », m'ont-ils écrit. « La semaine dernière, la quasi-totalité des audiences ont été renvoyées. À ce jour, le ministère ne réagit pas et nie la réalité de la situation des juridictions, ne sollicitant d'ailleurs aucune remontée de chiffres quant au nombre de grévistes ou d'audiences annulées. Ce silence méprisant nous interroge fortement. »

Pourquoi ce silence, monsieur le garde des sceaux ? Pourquoi affirmer que vous avez revalorisé les greffiers ? Ma collègue Valérie Rabault vous a adressé un courrier pour vous poser plusieurs questions. D'après votre grille, un greffier au cinquième échelon serait reclassé au troisième échelon. Si ce reclassement induit une revalorisation indiciaire de – écoutez bien, chers collègues – 14,76 euros brut par mois, calculée sur la base de la valeur du point d'indice au 1er juillet, il pénalise le greffier concerné, qui devra désormais attendre quatre ans de plus pour se présenter à l'examen de greffier principal. Une greffière au dixième échelon depuis un an peut prétendre atteindre le treizième et dernier échelon en neuf ans ; avec le reclassement que vous proposez, il lui faudra attendre seize ans. Convenez que ce n'est pas suffisant.

À l'alinéa 64 du rapport annexé, vous annoncez 1,75 million de crédits pour revaloriser le régime indiciaire des greffiers au 1er octobre 2023. Monsieur le garde des sceaux, ce montant correspond à une revalorisation moyenne de 39,70 euros par mois et par greffier. Est-ce là ce que vous leur promettez ?