Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous proposons de mieux reconnaître l'engagement des personnels de greffe en revalorisant leur statut et leur rémunération par leur intégration à la catégorie A.

Les greffières et les greffiers sont en effet de plus en plus diplômés. Techniciens de la procédure, ils authentifient les actes juridictionnels, exercent des fonctions d'assistance des magistrats dans le cadre de la mise en état et du traitement des dossiers ainsi que dans le cadre des recherches juridiques, rédigent des projets de décision et de réquisitoire, etc. Ils sont, en outre, amenés à travailler de nuit et les jours fériés dans le cadre des audiences et des défèrements.

Pourtant, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique de 2017, ils perçoivent une rémunération nette globale, primes et indemnités comprises, inférieure de 13 % à la moyenne des catégories B.

Le rapport du comité des états généraux de la justice relève ainsi un défaut d'attractivité de la profession : « Entre 2015 et 2019, les demandes de détachement des greffiers ont augmenté de plus de 400 %, pour des départs notamment en préfecture, où ils sont mieux payés et travaillent dans de meilleures conditions. Les effectifs de greffe ne sont alors pas complets et le taux de vacance de postes s'élève à 7 %, soit un manque de 1 500 agents, étant précisé que l'effectif théorique est au-dessous de la moyenne européenne – en France, 34 personnels de greffe pour 100 000 habitants, quand la moyenne européenne des pays comparables est de 61. »

Il nous paraît donc indispensable de revaloriser le métier de greffier. Nous avons entendu les propos du ministre à ce sujet, mais les annonces ne sont pas, pour l'instant, à la hauteur des attentes.