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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Sur la demande de rapport, j'émets le même avis que M. le rapporteur. S'agissant des tribunaux de Bobigny ainsi que de ceux de Paris, bien sûr, et de Versailles, un travail considérable a été engagé par mon ministère pour que la justice soit prête à répondre.

Nous allons en effet accueillir, à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, des dizaines de milliers d'amateurs de sport en provenance du monde entier, ce qui posera des problèmes de places de prison et de réactivité judiciaire.

Au-delà du comblement des postes de magistrat vacants, trois magistrats du siège et trois magistrats du parquet ont été affectés dans la juridiction de Bobigny en prévision de l'augmentation de l'activité. Trente nouveaux greffiers y ont également été affectés, dont onze au titre des Jeux olympiques et paralympiques. Il sera en outre fait appel à des magistrats placés pour que nous soyons au rendez-vous de nos obligations.

Bobigny et Paris sont concernées, mais aussi toutes les autres villes qui accueilleront des compétitions olympiques ; je pense à Marseille, en particulier.

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