Intervention de Davy Rimane

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er février 2024, un rapport sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l'éventuel afflux de procédures judiciaires supplémentaires lié à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Ce rapport dresserait un état des lieux de la situation actuelle du tribunal de Bobigny – délais, effectifs, taux de vacance, dossiers en stock… – et indiquerait de manière précise et chiffrée les moyens humains et matériels supplémentaires qui lui seront attribués dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques.