Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Certes, dans le rapport annexé, il est fait référence à de nombreuses reprises aux territoires ultramarins, en raison de leurs spécificités. Mais chaque territoire ultramarin est singulier. Si le Gouvernement nous assurait que la situation de Mayotte sera traitée avec un soin particulier, si des paroles étaient prononcées en ce sens, ce serait un engagement positif pour les Mahorais, et nous pourrions même envisager de retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.