Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Chère collègue, vous avez indiqué que votre amendement visait à ajouter trois petites lignes au rapport annexé. En réalité, le dispositif en comporte bien plus !

Surtout, l'amendement me pose problème sur le fond. Il n'est pas possible d'écrire dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 que « la rénovation de l'ensemble des structures pénitentiaires doit être entreprise […] ».

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, certaines structures pénitentiaires sont très modernes, parmi lesquelles l'unité hospitalière spécialement aménagée du CPN – centre psychothérapique de Nancy –, alors que d'autres le sont beaucoup moins. Une politique juste consiste à rénover les structures qui ont besoin de l'être – vous y êtes attentif, monsieur le garde des sceaux – et à concentrer les moyens sur celles-ci. La rénovation de toutes les structures n'a pas de sens.

Nous avons besoin de construire des structures nouvelles – ce point doit retenir notre attention. Certaines structures ont été rénovées, d'autres nécessitent des adaptations, mais nous ne pouvons adopter une disposition aussi générale que celle que vous proposez.

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