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Intervention de Andrée Taurinya
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Andrée Taurinya :Nous proposons d'ajouter un alinéa au rapport annexé, pour y préciser les conditions d'incarcération et y inscrire le principe de l'incarcération individuelle.
