Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jocelyn Dessigny

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Nous avons déposé une proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, contre laquelle vous avez voté !

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