Intervention de Emmanuelle Ménard

La législation en vigueur prévoit que les places d'hébergement de certaines structures collectives sont comptabilisées dans les quotas de logements sociaux, notamment celles des Ehpad et des foyers de jeunes travailleurs et de migrants. Paradoxalement, les établissements pénitentiaires n'en font pas partie, alors même que l'implantation d'une prison contribue à augmenter la population de la commune, puisque l'Insee considère que les détenus en font partie, ce qui accroît le nombre de logements sociaux dont la commune est tenue de disposer.

C'est le serpent qui se mord la queue : on construit une prison, la population de la commune augmente, la commune est obligée de construire plus de logements sociaux, mais les places de prison n'entrent pas dans les quotas de logements sociaux. C'est incohérent.

Je le répète, une telle mesure serait à même d'inciter fortement les maires réticents à construire une prison dans leur commune.