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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Néanmoins, d'autres élus sont prêts à en recevoir. C'est le cas de plusieurs maires Les Républicains, notamment. Il faut les accompagner. Certes, les mesures doivent être cohérentes avec le plan d'ensemble, mais on peut rester pragmatique, par exemple en déplaçant certains centres de quelques kilomètres par rapport à l'emplacement initialement prévu.

Ensuite, il existe plusieurs moyens d'inciter les collectivités à accueillir des établissements, comme bonifier la dotation globale de fonctionnement (DGF), ou établir un lien avec les critères en matière de logements sociaux. Personne ne propose une équivalence absolue, mais une incitation est nécessaire car l'accueil d'un centre pénitentiaire impose des contraintes et des difficultés ; on peut comprendre que la population ne soit pas enthousiaste. Semblables réflexions ont leur place dans une loi d'orientation et le Gouvernement doit trouver des éléments de réponse.

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