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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le premier, pleinement satisfait par l'alinéa 206 du rapport annexé, j'émets un avis défavorable. Quant au second, on voit bien quels en seraient les effets secondaires. Une commune a par définition besoin de logements sociaux. Si les places de prison sont prises en compte, elle ne sera plus obligée d'en construire, ce qui sera problématique pour les habitants concernés. Avis très défavorable.
