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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement n° 578 tend à inscrire à l'alinéa 46 que les places de prison pourraient être considérées comme des logements sociaux. Une telle mesure inciterait les maires réticents à accepter la construction de prisons dans leur commune car cela les aiderait à atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

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