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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous partageons votre préoccupation, aussi cet objectif est-il inscrit à l'alinéa 209. Puisque votre amendement est satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.
