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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous aviez déposé des amendements à peu près identiques à l'article 2. Nous avons déjà eu les débats. Avis défavorable.
