Intervention de Emmanuelle Ménard

La comparaison avec le bagne de Cayenne faite par M. Coulomme est tellement stupide que je ne lui répondrai pas.

Monsieur le rapporteur, j'étais dans l'hémicycle lors des débats qui ont mené à la création du code de la justice pénale des mineurs. Nous étions d'accord pour constater qu'il n'était pas très pédagogique qu'un mineur ne soit jugé qu'un an après commis une bêtise – un délit, une infraction ; que cela ne l'incitait pas à rester sage. L'entrée en vigueur du code a permis de raccourcir les délais de comparution et c'est tant mieux.

Toutefois, des débats assez vifs vous avaient opposé à nos bancs, à la droite de l'hémicycle, concernant l'excuse de minorité. Je continue de penser qu'il faudrait, comme le propose Mme Martin, porter de 50 % à 20 % l'atténuation de la peine permise par l'excuse de minorité. Nous pourrions en outre laisser les juges décider de l'opportunité d'appliquer l'excuse de minorité ou de la lever. Nous ne cessons de rappeler que ce sont des gens responsables ; confions-leur donc cette responsabilité de juger selon les cas.

Pardonnez-moi, mais même si les délais de comparution ont diminué, l'excuse de minorité continue de poser problème. Quand les policiers arrêtent des mineurs dans la rue, ceux-ci commencent par faire remarquer que, puisqu'ils sont mineurs, il ne leur arrivera rien. Il faut un geste fort pour mettre fin à cette impunité.