Intervention de Alexandra Martin

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Martin :

On ne peut plus ignorer l'augmentation de la part des mineurs dans la délinquance, notamment dans les actes de violence physique, et dans la criminalité ; en outre, les mineurs concernés sont de plus en plus jeunes.

Les événements qu'a connu notre république, particulièrement les émeutes de ces derniers jours, montrent bien la nécessité d'adapter la législation aux phénomènes de violence commis par des préadolescents et des adolescents, afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens.

Monsieur le garde des sceaux, alors que vous envoyez un message de fermeté aux procureurs et souhaitez responsabiliser les parents, je rappelle que j'ai déposé en novembre 2022 une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs, élaborée avec le président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), David Lisnard, qui constate depuis bien trop longtemps, comme ses collègues maires, l'augmentation de la délinquance dans les communes.

Nous proposons de lever l'application des règles d'atténuation des peines dès l'âge de 13 ans, pour les faits les plus graves ;…

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