Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Cet amendement ne mange pas de pain, mais n'est pas dépourvu d'intérêt. Il vise simplement à préciser que le secteur privé marchand est exclu du périmètre des travaux d'intérêt général – je ne suis en revanche pas opposée à ce que ces travaux profitent à l'économie sociale et solidaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.