Intervention de Andy Kerbrat

Par cet amendement d'appel, nous proposons de lutter contre les déserts judiciaires et de garantir aux administrés et aux officiers publics et ministériels un accès facilité au juge aux affaires familiales (JAF), si important socialement. Un taux minimal de JAF par habitant serait fixé ; dans le ressort de la juridiction, un délai de trente minutes pour accéder à celui-ci à partir du lieu de travail et de résidence de chacun serait garanti.

Je ne doute pas que vous répondrez que ce projet est irréalisable ; nous proposons donc une expérimentation plutôt qu'une généralisation immédiate.

Le nombre de juges par habitant en France est l'un des plus faibles d'Europe – il est de 11 pour 100 000 habitants, quand la moyenne des pays membres du Conseil de l'Europe est d'environ 21 juges pour 100 000 habitants. L'effort budgétaire prévu dans ce texte permettra simplement de recruter 1 500 magistrats d'ici à la fin de 2027 et de réduire très légèrement l'écart avec nos voisins européens.

Parmi les juges, celui aux affaires familiales est le plus proche de la vie quotidienne. Il importe de lancer cette expérimentation, par exemple dans une juridiction de taille moyenne confrontée à des difficultés. En garantissant la présence d'un JAF à moins de trente minutes du domicile ou du lieu de travail de chacun, nous pourrions réfléchir à un nouveau maillage territorial de la justice.