Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

M. le garde des sceaux a mentionné un groupe de travail mené par M. Houlié et le président du groupe Horizons pour préparer un texte. J'aimerais que ce groupe utilise les méthodes que je propose.

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