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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, sur l'amendement n° 759 , par le groupe Renaissance ; l'autre, sur l'amendement n° 159 , par le groupe Les Républicains.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 1120 .
