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Intervention de Philippe Schreck

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

J'espère que les projets de La France insoumise pour le 13 juillet au soir et le 14 juillet resteront républicains et que les feux d'artifice seront tirés dans le bon sens.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué, à de nombreuses reprises, la misère budgétaire et humaine que connaît notre justice depuis quarante ans. Il est difficile de vous donner tort. Ceux qui réclament toujours plus aujourd'hui sont souvent les mêmes qui, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont fait toujours moins ou, en tout cas, n'ont jamais fait plus.

Cet amendement vise à intégrer au rapport les chiffres de la commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), datant de 2022, qui ont été repris dans les travaux des états généraux de la justice. Ils ne sont pas polémiques et peuvent donc être utilisés comme point de départ. Ils attestent que, en France, les dépenses de justice, rapportées au nombre d'habitants comme au PIB, sont inférieures à la moyenne européenne, tout comme le taux de juges et procureurs pour 100 000 habitants. La France doit donc partir de loin par rapport aux autres pays d'Europe et l'intégration de ces chiffres au rapport annexé permettra de mesurer la trajectoire que vous aurez impulsée.

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