Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de la transition numérique. « Le poids des mots, le choc des photos » : ce slogan, qui a longtemps été celui d'un célèbre journal, pourrait désormais être celui de certains réseaux sociaux. Cette fois, ce sont les photos de pillages, postées en masse, et les vidéos appelant aux rassemblements violents, qui ont choqué nos concitoyens. En diffusant leurs délits, les émeutiers ont contribué à démultiplier la violence et conduit aux destructions que nous déplorons.

Pour amplifier l'action des plateformes, nous devons renforcer leur responsabilité en matière de modération. Toutefois, comme vous l'avez déjà affirmé, monsieur le ministre délégué, ces responsabilités ne doivent pas conduire à restreindre la liberté d'expression. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, héritage de la Révolution, précise en son article 11 que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. » Certes, Mirabeau, Sieyès ou La Fayette n'avaient pas à l'esprit qu'un jour, la liberté s'exercerait en ligne. Nous devons pourtant prendre la mesure de l'ampleur de notre vie numérique : les jeunes s'informent sur TikTok, les moins jeunes trouvent un emploi sur LinkedIn et tous renforcent leurs liens sur Facebook, Snapchat et Twitter.

Alors que certains appellent à casser du maire et des commerces, ou à la révolution violente, quelles sanctions peut-on appliquer ? Comment en appeler à la responsabilité des acteurs tout en s'assurant que chaque réponse est proportionnée et individualisée, de façon à garantir la liberté d'expression ? Comment faire pour que ces plateformes ne se contentent pas de satisfaire à leurs intérêts privés, mais prennent bien en compte l'intérêt général ? La réponse est sans doute européenne, car c'est à cet échelon que l'action sera la plus forte et que pourra enfin cesser l'effet démultiplicateur des réseaux. Monsieur le ministre délégué, que peut faire le Gouvernement pour garantir un espace numérique libre et apaisé ?