Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Si l'éducation nationale n'entre pas dans le périmètre de mon ministère, le ministre compétent, M. Ndiaye, et moi-même avons instauré le passeport Éducdroit, destiné à tous les élèves de troisième, qui combine règles de droit et règles civiques.