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Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Recours aux cabinets de conseil
La réalité, c'est que toutes les recommandations de la Cour des comptes correspondent, point par point, à ce que le Gouvernement a déjà mis en œuvre depuis deux ans.
Soyons factuels : une circulaire du Premier ministre, en date du 19 janvier 2022, a défini une doctrine d'encadrement des prestations de conseil et a fixé le cap d'une réduction de 15 % des dépenses afférentes aux prestations externes et un nouvel accord cadre interministériel, rédigé à la fin de l'année 2022 et officiellement publié, a encadré l'ensemble des recours aux prestations de conseil en intégrant la quasi-totalité des recommandations sénatoriales – encadrement des montants, interdiction des droits de suite, destruction systématique des données par les cabinets de conseil après leur intégration par les administrations et interdiction du démarchage.
