Intervention de Marc Ferracci

L'article 3 tend à sécuriser la tenue des élections professionnelles. Le projet de loi garantira à tous les salariés, y compris à ceux qui peuvent être assimilés au chef d'entreprise, la possibilité de voter à ces élections. L'article rappelle notre attachement au principe essentiel de la participation des travailleurs, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Par sa décision du 19 novembre 2021, qui nous conduit aujourd'hui à légiférer, le Conseil constitutionnel a rappelé que les restrictions apportées à ce principe devaient être fondées sur des critères objectifs et rationnels.

L'article 4 du projet de loi, dont Mme la ministre déléguée a parlé bien mieux que je ne saurais le faire, cherche à lutter contre les tensions dans le domaine du recrutement. Le dispositif de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'un consensus social depuis vingt ans, mais reste paradoxalement trop peu utilisé. La version initiale de l'article 4 proposait, d'une part, de mieux valoriser les périodes de mise en situation professionnelle et, d'autre part, de permettre l'accès à la VAE pour les proches aidants. Nous pensons en effet que l'ouverture explicite de ce dispositif aux proches aidants permettra de faire valoir leur expérience singulière sans la cantonner à sa seule dimension médico-sociale.

Mme la ministre déléguée l'a également souligné, grâce à l'initiative de plusieurs groupes politiques, nous avons enrichi le dispositif prévu initialement lors de l'examen de l'article en commission. Désormais, les candidats à la VAE pourront bénéficier d'un congé de quarante-huit heures, contre vingt-quatre actuellement, ce qui favorisera la réussite de leur projet. Pour introduire davantage de souplesse dans l'organisation des jurys et en faciliter la constitution, les modalités de leur composition et de leur fonctionnement seront déterminées par décret. Enfin, grâce à un amendement de M. Stéphane Viry,…