Intervention de Marc Ferracci

…auquel j'avais donné un avis favorable et qui vise à demander au Gouvernement la transmission, dans les meilleurs délais, du rapport sur le non-recours à l'assurance chômage. Le Gouvernement ayant transmis ce rapport vendredi dernier au Parlement, je vous propose de supprimer cet article, qui n'a plus de raison d'être, même si, je n'en doute pas, nous reviendrons sur les conclusions du rapport dans le cadre de la discussion.

L'article 2 du projet de loi accompagne la mise en œuvre du bonus-malus en autorisant la transmission aux entreprises de la liste de leurs anciens salariés inscrits à Pôle emploi. Cette mesure, nécessaire, adéquate et proportionnée, favorisera l'appropriation du mécanisme par les entreprises et assurera par là même son efficacité. Il s'agit de les inciter à substituer à des contrats courts des solutions d'emploi plus durables et plus sécurisantes pour les salariés.