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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconstruction après les violences urbaines
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Enfin, sur le plan budgétaire, le texte permettra de répondre à deux attentes des maires : la récupération du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dès cette année pour éviter les avances de trésorerie ; la suppression de l'obligation pour les collectivités de disposer d'au moins 20 % de reste à charge pour engager des investissements – entre les assurances, les conseils régionaux, les conseils départementaux et l'État, elles pourraient même bénéficier d'un reste à charge zéro.
