Intervention de Christophe Béchu

Un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures en ce sens sera donc soumis au Parlement. Il sera prochainement présenté au Conseil des ministres et comprendra trois articles. Le premier visera à accélérer l'aménagement, le deuxième à simplifier le respect des règles en matière de commande publique et le troisième à faciliter le financement des travaux.

En ce qui concerne la reconstruction, nous voulons faire en sorte que les travaux puissent commencer dès que la déclaration préalable de travaux est effectuée et, si le bâtiment a été totalement détruit, qu'une reconstruction à l'identique puisse avoir lieu même si le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) a été modifié entre-temps. Dans le cas d'avis rendus obligatoires, le silence de l'administration vaudra approbation.

En matière de commande publique, ensuite, le projet de loi permettra de favoriser des marchés pouvant atteindre jusqu'à 1 million d'euros, sans publicité, mais avec comparaison des offres. Grâce à l'accélération de la commande de travaux, les dizaines d'écoles incendiées par les émeutiers pourront de nouveau accueillir leurs élèves dès la rentrée prochaine.