Intervention de Jean Terlier

Vous souhaitez remplacer les mesures de coordination visant à étendre l'application de certaines dispositions du texte dans les territoires d'outre-mer par une demande de rapport, constituant une base de réflexion sur les adaptations nécessaires. Or la coordination d'un certain nombre de dispositions est indispensable et doit être immédiate pour que les procédures suivent leur cours, y compris en outre-mer. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas adapter certains dispositifs, j'en conviens avec vous, et nous allons d'ailleurs le faire tout à l'heure pour les cours criminelles.