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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous souhaitez remplacer les mesures de coordination visant à étendre l'application de certaines dispositions du texte dans les territoires d'outre-mer par une demande de rapport, constituant une base de réflexion sur les adaptations nécessaires. Or la coordination d'un certain nombre de dispositions est indispensable et doit être immédiate pour que les procédures suivent leur cours, y compris en outre-mer. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas adapter certains dispositifs, j'en conviens avec vous, et nous allons d'ailleurs le faire tout à l'heure pour les cours criminelles.
